Méthode et évaluation

Toute notre démarche repose sur un système d’audit robuste :

Entités et applicabilité des critères

Les critères du référentiel s’appliquent selon la nature des activités et des organisations concernées :

Tous les critères ne sont pas applicables à toutes les entités : leur périmètre est défini afin de garantir une évaluation juste et pertinente, en lien avec la réalité opérationnelle.

Audit réalisé tous les ans

Adhérent

Stations

Producteurs

Interne

100%

Externe

100%

33%. arrondi à l’entier sup.

√ n. arrondi à l’entier sup. (avec n – nb. de prodcuteurs)

Conditions de labellisation

Seuil de points à obtenir par entité et par pilier :

PAR ENTITÉ :

33
%

(sur le nombre de critères applicables)

PAR PILIER :

PILOTER AVEC TRANSPARENCE – 33 %

FAIRE SOCIÉTÉ – 33 %

VALORISER L’HUMAIN – 33 %

S’ALLIER AU VIVANT – 33 %

Cette double exigence garantit un niveau d’engagement global et un équilibre entre les différents pilliers sans compensation excessive.

Un nouvel outil pour le suivi de la labellisation

En 2026, L C ANNECY investit dans la digitalisation de ses processus avec un nouvel outil pour le suivi de la labellisation : CalyFeL.

L’objectif ?

Assurer le pilotage global du référentiel,
Avoir une base de données entreprise cohérente,
Fournir aux adhérents un outil d’audit interne automatisé,
Avoir un outil commun pour la réalisation des audits externes,
Permettre une remontée d’indicateurs en temps réel…

… et ainsi, livrer une transparence généralisée et des preuves d’impact !

De plus, l’association ouvre des accès et des interactions sur CalyFeL pour :

L’équipe interne L C ANNECY
Chaque entreprise adhérente
Chaque organisme de contrôle (Control Union France, ProCert SA, Certis).

Nos organismes de contrôle (OC)

Nos différents logos

Logo adhérent

Il est mis à disposition des entreprises adhérentes et déjà labellisées pour communiquer sur son appartenance à l’association.

Logo produit

Le logo produit est mis à disposition des entreprises adhérentes afin de valoriser les F&L issus du processus de labellisation L C ANNECY.

Logo produit – cultivé sans pesticide

Logo produit – cultivé sans résidu de pesticide

Se rajoute à cela deux allégations spécifiques qui peuvent être utilisées si le produit répond aux critères définis dans le référentiel (09.06, 09.07, 09.08) :

Cultivé sans pesticide de synthèse : *déf : Pesticide de synthèse

Un pesticide de synthèse est un produit utilisé pour protéger les cultures ou lutter contre des organismes nuisibles, dont les substances actives sont issues de procédés de fabrication chimique industrielle.

Au sens de la réglementation européenne, les pesticides regroupent :

les produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009) ;
les produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012), dans le cadre défini par la directive 2009/128/CE relative à une utilisation durable des pesticides.

À l’inverse, certaines solutions reposent sur des substances d’origine naturelle ou des mécanismes biologiques, comme les produits de biocontrôle (article L.253-6 du Code rural et de la pêche maritime) ou les produits utilisables en agriculture biologique (règlement (UE) 2018/848).

Tous les pesticides, qu’ils soient de synthèse ou d’origine naturelle, font l’objet d’une évaluation scientifique et d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en France par l’ANSES.

Dans le cadre du label L C ANNECY, l’allégation « Cultivé sans pesticide de synthèse » signifie que ces substances ne sont pas utilisées. Elle permet en revanche le recours à des solutions d’origine naturelle ou de biocontrôle, lorsqu’elles sont autorisées par la réglementation et conformes au référentiel.

Sans résidu de pesticide détecté : produit sur lequel les analyses n’ont pas mis en évidence de résidus de pesticides, dans la limite de détection des méthodes utilisées.

Ces analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité, à l’aide d’un ensemble très large de méthodes de recherche adaptées au type de produit concerné et à ses caractéristiques. Les résidus de substances naturellement présentes dans le produit sont également recherchés dans le cadre de ces analyses.